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EDITO
L'énergie solaire, 100% propre, pour un avenir brillant !
Les Français commencent à prendre conscience comme leurs voisins européens que dans notre tout petit monde, les ressources énergétiques ne sont pas inépuisables!!! Avec la hausse répétitive des énergies fossiles ( gaz, pétrole?) le solaire devient une alternative de plus en plus efficace. Le solaire est actuellement l'énergie la plus propre, il n'y a aucun rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère. David Kadous et Grégory Fernandez sont les associés de La Française des énergies, cette société implantée cours Gambetta à Lyon est spécialisée dans le conseil, la vente et l'installation de systèmes à énergie solaire.une équipe de professionnels à votre service!
Quels sont nos plus ?
Que se soit pour le système chauffe-eau sanitaire ou le combiné chauffage, nous installons sur la toiture des panneaux solaires thermiques sous vide dans lesquels circulent des fluides caloporteurs (en circuit fermé) qui captent l'énergie solaire. Ces fluides sont reliés à un ballon qui permet de stocker et de chauffer l'eau nécessaire aux besoins sanitaires ou de chauffage pour la maison (radiateur, plancher chauffant...) Aujourd'hui, ces systèmes représentent une production aux alentours de 60% des besoins annuels. Pour les panneaux photovoltaïques, ce système vous permet d'être producteur d'électricité. Cette production est totalement ou partiellement réinjectée dans le réseau électrique. Depuis l'arrêté du 10 juillet 2006, EDF s'engage à vous racheter le KWh au prix de 0.56 Euro le KWh (si le système est intégré au bâti) ou 0.31 Euro le kwh,pour un système non intégré et cela durant 20 ans. Le prix de rachat sera revalorisé annuellement ( indice du coût de la vie).
Que proposons nous ?
Nous sommes une entreprise dynamique, à l'écoute de nos clients. Nous offrons systématiquement un bilan énergétique gratuit de l'habitation, pour déterminer la meilleure solution thermique. Nous travaillons avec les meilleurs fabricants européens et nous nous occupons de toutes les démarches administratives. Quel que soit votre projet solaire, nous avons la solution!
Comment fonctionnent ces différents systèmes?
Nous proposons une large gamme de systèmes solaires thermiques, Chauffe-eau pour la production d'eau chaude sanitaire, Combinés chauffe-eau/chauffage pour l'habitation l'hiver, et la piscine l'été.. Nous sommes également spécialisés dans le conseil et l'installation de panneaux photovoltaïques pour permettre aux particuliers de devenir producteur d'électricité.
Faut-il un permis de construire pour installer des panneaux chez soi ?
Une simple autorisation de travaux suffit. De toutes façons nous nous occupons de toutes les démarches : Dépôt de déclaration de travaux ou de permis de construire (si le site est classé), déclaration auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques), le contrat de raccordement d'accès et d'exploitation avec le gestionnaire du réseau de distribution, la demande de subventions, l'obtention du financement...
Quelles sont les subventions accordées ?
Il y a plusieurs aides, comme le crédit d'impôt de 50% sur le prix du matériel, que l'on soit imposable ou non (les dépenses sont plafonnées à 16 000 Euro pour un couple). La deuxième aide est une prime régionale : de 1440 Euro pour la prime d'intégration dans le cas de panneaux photovoltaïques, ou de 1200 Euro pour le chauffe-eau et chauffage thermique. La troisième est une prime de maintenance du système de 300 Euro (aide accordée par le département ou la commune). On peut également bénéficier d'autres aides*?*sous conditions
Est-ce qu'en hiver le chauffage solaire fonctionne ?
La nouvelle génération de capteurs solaires permet d'emprisonner les infra-rouges ainsi que les U.V. même par temps couvert. Malgré tout, tous nos systèmes sont des chauffages d'appoint qui viennent en relais de chaudière existante (fuel, gaz, pompe à chaleur...). Un chiffre à retenir, en moyenne sur une année, les systèmes de chauffe-eau ou chauffages solaires permettent d'économiser entre 50 et 60% d?économie d?énergie. Vous bénéficiez ainsi d?une baisse importante sur votre facture énergétique.
Des systèmes ECOLOGIQUES A 100%
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement nous vous offrons un bilan solaire GRATUIT qui vous permettra d'avoir une vision globale de vos futures économies d'énergie.CONTACTEZ-NOUS !
Energie 100% GRATUITE !
L'énergie solaire est disponible partout, gratuite et facile aujourd'hui à capter et à transformer. Hier souvent décriée, cette énergie se positionne comme une solution vitale pour lutter contre le réchauffement climatique.
En évitant le rejet dans l'atmosphère de plusieurs centaines de kilogrammes de CO2, chaque système solaire évite toute émission polluante. Il transforme en chaleur l'énergie du soleil qui est naturelle, propre et inépuisable.
L.F.E99. cours Gambetta69003 LyonTél.: 04 37 23 55 51 Fax: 04 37 48 08 11
Chauffage Solaire
CONCEVOIR SA MAISON EN ECONOMISANT 50% D'ENERGIE POUR LE CHAUFFAGE
Le Système Solaire Combiné (SSC) produit de l'eau chaude sanitaire et du chauffage. Alors que le chauffe -eau solaire fonctionne aussi bien dans les bâtiments individuels que collectifs le chauffage solaire est généralement plus approprié pour l'habitat individuel. Pour le chauffage solaire thermique, un chauffage d'appoint s'avère nécessaire pour assurer le complément. Il peut être relié à l'installation solaire (appoint intégré) ou non (appoint séparé). Les systèmes solaires représentent une économie de 30 à 60% des besoins annuels d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Il doit bien entendu s'intégrer dans une approche énergétique globale de l'habitat, qui prendra impérativement en compte l'importance de l'isolation.
Un Système Solaire Combiné se compose :- de capteurs solaires, qui transforment l'énergie du soleil en chaleur. Une maison individuelle nécessite en moyenne une surface de capteurs d'environ 10% à 13 % de la superficie du plancher chauffant. Ces capteurs sont souvent disposés en toiture. - La chaleur fournit par le soleil par l'intermédiaire des capteurs est stockée dans un réservoir d'eau tampon par le biais d'un échangeur de chaleur. Ce réservoir est généralement appelé ballon tampon. Cette eau ainsi réchauffée est utilisée pour le chauffage des bâtiments à l'aide d'émetteurs.- des émetteurs basse température, radiateurs ou planchers chauffants, dans laquelle circule le fluide caloporteur chauffé par les capteurs,- d'un groupe de transfert, qui gère le chauffage du bâtiment, la production d'eau chaude sanitaire et éventuellement le chauffage de l'eau d'une piscine en été.
Le chauffage à appoint intégré : C?est un système de chauffage intégré au système de production de chaleur solaire (chaudière gaz, fioul, chaudière automatique au bois...), qui viendra automatiquement assurer le relais, en cas de déficience du solaire. La chaleur produite par l?appoint sera directement stockée dans le ballon tampon (SSCI).Plus une maison est bien isolée, plus les besoins de chauffage sont faibles, plus la couverture solaire est importante et plus l?investissement dans un Système Solaire Combiné Individuel est rentable. Il existe toute une gamme de SSCI référencé ouvrant droit aux aides financières
POUR UNE INSTALLATION REUSSIE...L'inclinaison des panneaux : la hauteur du soleil dans le ciel est différente en été et en hiver. Lorsque l'on fait du chauffage solaire, on cherche à bénéficier d'un maximum de rayonnement solaire en hiver. Ainsi pour les installations de chauffage solaire, il est préférable (lorsque cela est possible) d'approcher les 60 degré d'inclinaison qui permettent une bonne réception du flux solaire en hiver, et offre une inclinaison suffisante en été pour les simples besoins d'eau chaude sanitaire en évitant les problèmes de surchauffe .Les phénomènes de surchauffe l'été : Pour éviter ces phénomènes, il est nécessaire de respecter une inclinaison appropriée et veiller à ce que l'installation soit équipée d'une boucle de décharge, d'un grand vase d'expansion suffisamment dimensionné, ou d'une boucle primaire à haute pression, d'un système drainback ou d'un refroidissement nocturne.La Productivité solaire est le rapport entre la quantité d'énergie solaire produite et la surface de panneaux installée. Pour qu'une installation soit bien dimensionnée, il faut que cette productivité soit la meilleure possible c'est à dire que la surface de panneaux ne soit :- ni trop faible car dans ce cas là on n'assurait qu'une petite partie des besoins d'ECS. - ni trop élevé car au-delà d'un certain seuil, augmenter la surface de panneaux n'augmente que très peu la production solaire. Pour installer un chauffage solaire, il est indispensable de travailler avec des artisans chauffagistes agréés QUALISOL ET SPECIALISES dans les Systèmes Solaires Combinés.
LA FRANCAISE DES ENERGIES99, Cours GAMBETTA 69003 LYONTel :04 37 23 55 51
le solaire
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NOS PARTENAIRES :LA FRANCAISE DES ENERGIES EST PARTENAIRE DE L'OPPERATION EDF BLEU CIEL
Le Chauffe Eau Solaire
ECONOMISEZ JUSQU'A 70 % SUR LES BESOINS D'ENERGIEPOUR LA PRODUCTION D' EAU CHAUDE
Il se compose de capteurs solaires thermiques posés en toiture, d'un système de circulation et de régulation et d'un ballon de stockage d'eau chaude. Ce système peut-être utilisé indépendamment du système de chauffage avec par exemple une résistance électrique qui sert d'appoint ou avec celui-ci et dans ce cas c'est la chaudière qui sert d'appoint.Fonctionnement
Schéma de fonctionnementCapter l'énergie solaire Le capteur solaire (1) comprend :Une plaque et des tubes métalliques noirs. Ils constituent l'absorbeur. C'est le coeur du "système solaire", qui reçoit le rayonnement solaire et s'échauffe ;Un coffre rigide et thermiquement isolé entourant l'absorbeur. Sa partie supérieure, vitrée, laisse pénétrer le soleil et retient la chaleur comme une petite serre. L'ensemble est en général placé sur un toit.Transporter la chaleur C'est le rôle du circuit primaire (2. tanche et calorifugé, il contient de l'eau additionnée d'antigel. Ce liquide s'échauffe en passant dans les tubes du capteur, et se dirige vers un ballon de stockage.Restituer la chaleur Là, grâce à un échangeur thermique (serpentin), il cède ses calories solaires à l'eau sanitaire (3). Le liquide primaire, refroidi, repart vers le capteur (4), où il est chauffé à nouveau tant que l'ensoleillement reste efficace.Stocker l'eau chaude Le ballon solaire (5) est une cuve métallique bien isolée. Il constitue la réserve d'eau sanitaire. L'eau chaude soutirée est remplacée immédiatement par la même quantité d'eau froide du réseau (6), réchauffée à son tour par le liquide du circuit primaire.Faire circuler le liquide primaire La circulation du liquide peut être naturelle ou forcée :- Dans le premier cas, le liquide caloporteur circule grâce à sa différence de densité avec l'eau du ballon. Tant qu'il est plus chaud, donc moins dense qu?elle, il s'élève naturellement par thermorégulatrice. Le ballon doit être placé plus haut que les capteurs. Sur ce principe sont conçus les chauffe-eau solaires "en thermosiphon" ;- Dans le second cas, une petite pompe électrique, le circulateur (7), met en mouvement le liquide caloporteur quand il est plus chaud que l'eau sanitaire du ballon. Son fonctionnement est commandé par un dispositif de régulation (8) jouant sur les différences de températures : si la sonde du ballon (10) est plus chaude que celle du capteur (9), la régulation coupe le circulateur. Sinon, le circulateur est remis en route et le liquide primaire réchauffe l'eau sanitaire du ballon.Pallier l'insuffisance d'ensoleillement Partout en métropole, on doit faire face à des périodes défavorables (hiver, demi-saison, longue période de mauvais temps). L'énergie solaire ne peut alors assurer la totalité de la production d'eau chaude. Aussi, le ballon est équipé d'un dispositif d'appoint qui prend le relais en cas de besoin, et reconstitue le stock d'eau chaude. Il peut s'agir : - d'une résistance (appoint électrique), souvent placée à mi-hauteur du ballon solaire ; - d'un serpentin (11) (appoint hydraulique) raccordé à une chaudière (12) (gaz, fioul, bois) située en aval du ballon. Un second ballon pourvu d'un réchauffeur électrique peut également servir d'appoint.L'objectif est de diminuer les charges énergétiques dues à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) grâce à l'énergie solaire. Il existe toute une gamme de chauffe-eau solaires individuels référencés ouvrant droit aux aides financièresPour la production d'ECS, on prévoit de 0,7 à 1,5m2 de capteurs solaires thermiques par habitant et un volume de stockage d'environ 50 litres par m2 de capteurs. La productivité des capteurs atteint 400 à 500kWh/an/m2, en énergie utile. Cette productivité permet de couvrir 50 à 80% des besoins annuels d'eau chaude sanitaire. En été, la couverture des besoins est proche de 100%. Ceci permet de ne pas utiliser sa chaudière d'appoint durant 2 à 4 mois. En évitant de faire fonctionner sa chaudière, pendant quelques mois, avec de mauvais rendement pour des simples besoins d'eau chaude, on économise sur la durée de vie de sa chaudière. L'implantation des capteurs pour chauffe-eau solaire individuelLeur surface varie entre 3 et 7m2 en fonction des besoins. Leur fonctionnement optimal est obtenu en les fixant le plus possible au sud, avec une inclinaison entre 30 et 60, le plus près possible du module de transfert afin de minimiser les pertes de distribution. Dans le Rhône dans la plupart des cas, un kit chauffe-eau solaire composé de 4 m2 de capteur suffit à couvrir 70% des besoins d'une famille composée de 4 à 5 personnes.Sur un bâtiment neuf, il est souvent possible de les intégrer dans la toiture du bâtiment. Sur un bâtiment ancien, si la toiture n'est pas correctement orientée, la pose sur châssis est envisageable. Celui-ci peut également être installé sur un bâtiment annexe (garage, abris bois, etc.). Dans tous les cas, les capteurs doivent rester accessibles au cas où une intervention s'avérerait nécessaire (remplacement de la sonde, purge bouchée, ... ). La Française des Energies 99, Cours Gambetta 69003 LYON Tel : 04 37 23 55 51
Solaire Photovoltaïque
UNE ELCTRICITE PROPRE ET RENOUVELABLE, A LA PORTE DE TOUS, CHEZ SOI !La plupart des bâtiments en France métropolitaine sont raccordés au réseau public de distribution : l'électricité est disponible en permanence à un niveau de puissance librement choisi par le consommateur (ce niveau de puissance détermine le coût de l'abonnement à payer au gestionnaire de réseau, EDF en général. L?installation d'un système photovoltaïque dans ce cas ne répond donc pas à un impératif d'électrification, mais au projet personnel du propriétaire du site qui désire profiter d'un système 100% propre et fiable pour améliorer le bilan énergétique de son bâtiment en produisant une électricité renouvelable. Le bâtiment, autrefois enveloppe passive, devient actif et producteur d'énergie.De manière courante, les capteurs sont installés sur le pan de toiture le plus au sud du bâtiment. Ils peuvent également être intégrés à la structure du bâtiment, que ce soit en toiture, en façade, en brise-soleil, ou autre. L'électricité est produite en courant continu par les capteurs, puis transformée en courant alternatif par un petit appareil électronique appelé onduleur.Ce courant alternatif est identique à celui qui circule sur le réseau :injecté sur le réseau pour être consommé par les utilisateurs les plus proches si les consommations du site sont insuffisantes L'électricité empruntant toujours le chemin le plus cours, c'est le consommateur le plus proche qui est alimenté par le système photovoltaïque : Le producteur est ainsi le premier bénéficiaire de l'électricité produite.Vos consommations électriques sont alimentées comme auparavant, à ce détail près qu'en période d'ensoleillement une partie de l'électricité consommée provient du système photovoltaïque.L'électricité produite et injectée sur le réseau est comptabilisée par un compteur de production électrique préalablement installé par EDF (ou la régie) et est acheté à un tarif fixé par le gouvernement.Au niveau de l'interface avec le réseau, deux options de branchement sont possibles :L'injection de la totalité de la production sur le réseau : dans ce cas, l'intégralité de la production est vendue au tarif réglementé. Un point de branchement spécifique à la production est alors créé par EDF (ou régie). Toute votre consommation est par ailleurs comptabilisée par votre compteur de consommation existant comme auparavant. La maison branchée, injection de la totalité de la productionL'ONDULEUR : UN COMPOSANT CLEL'onduleur a pour rôle de convertir le courant continu des capteurs photovoltaïques en courant alternatif identique à celui du réseau. C'est un appareil électronique de haute technologie, géré par microprocesseur, qui garantit que le courant produit répond exactement aux normes fixées par le gestionnaire du réseau, tant en terme de qualité du courant (voltage, fréquence, émission d'harmoniques, etc.) qu'en terme de sécurité (protection de découplage)Il se présente sous la forme d'un boîtier métallique de petite dimension, muni d'un radiateur ou d'un ventilateur. Il doit être placé sur un support vertical (mur par exemple) et dans un espace ventilé. Il n'émet aucun parasite électromagnétique et ne génère quasiment aucun bruit. Afin de limiter les pertes d'électricité en ligne, il doit être placé le plus près possible des modules photovoltaïques. Exemple : Onduleur SMAPour des raisons de sécurité, l'onduleur s'arrête automatiquement de fonctionner lorsque le réseau est mis hors tension (coupure de courant de cause accidentelle ou pour travaux). C'est ce qu'on appelle la protection de découplage qui permet de supprimer tout risque d'électrocution lorsque des techniciens font une opération de maintenance sur le réseau. Lors du raccordement au réseau, EDF (ou la régie), vérifiera que l'onduleur respecte la norme allemande DIN VDE 0126 qui encadre la protection de découplage.EXPLOITATION D'UN SYSTEME RACCORD AU RESEAULe système photovoltaïque raccordé au réseau est le système énergie renouvelable dont l'exploitation technique est la plus simple car aucune maintenance n'est nécessaire. L'injection de l'électricité produite sur le réseau ainsi que l'alimentation des consommations du site se font automatiquement. Le nettoyage des capteurs est réalisé naturellement par la pluie et peut éventuellement être complété par son propriétaire par un arrosage en période de sécheresse.La particularité de ce système est d'être raccordé à un réseau public de distribution, ce qui vous impose de respecter quelques règles. Ainsi vous devez :déclarer votre système au niveau du ministère avant sa mise en service Contractualiser avec EDF (ou la régie) un droit de raccordement et d'accès au réseau : vous signez alors un contrat de raccordement. Des charges annuelles d'accès au réseau vous seront facturées par EDF (ou la régie) en échange de la mise à disposition du réseau. vérifier avec votre assureur que le système de production est bien couvert par votre contrat d'assurance responsabilité civile signer avec EDF (ou la régie) un contrat d'obligation d'achat pour bénéficier de la vente de l'électricité au tarif réglementé et facturer l'électricité produite chaque annéeNB : Pour plus de tranquillité, signalez à votre assureur l'existence du système photovoltaïque et vérifiez qu'il est bien garanti contre les dommages de la vie courante (incendie et bris de glace par exemple) au même titre que le reste de vos biens.LA FRANCAISE DES ENERGIES : 99 Cours Gambetta 69003 LYON Tel : 04 37 23 55 51
Le Solaire PHOTOVOLTAIQUE
Nos prestations
Vous accompagner et vous guider pour obtenir un montage financier optimal, c'est-à-dire, en fonction de votre situation personnelle:- un faible poids financier pendant les premières années- un retour sur investissement le plus rapide possible- un meilleur rendement annuel et une maintenance quasi nulle.Processus d?installationA réception du questionnaire (voir demande de devis)
Etude de faisabilité, évaluation des solutions optimales, devis, constitution des dossiers. Définition des données d?implantation de la centrale.Constitution des panneaux à partir de modules de 125 Wc ou 215 Wc pour assurer la meilleure intégration en fonction des caractéristiques attendues de la centrale.Fourniture et pose des supports mécaniques. Assemblage et fixation des panneaux. Câblage des panneaux sur le tableau électriqueBranchement sur l?onduleur pour convertir le courant en 220V 50 HzBranchement sur l?onduleur pour Convertir le courant en 220V 50 HzAjout d?un compteur fourni par EdF Pour comptabiliser les KWh produits Indépendant du compteur d?entrée qui reste inchangéConnexion au réseau général pour vente des KWh photovoltaïques
Prestations, fournitures et installation :
Coefficient d?orientation (CO):
LA FRANCAISE DES ENERGIES99, Cours Gambetta 69003 LYONTel: 04 37 23 55 51
Credit d'impôt
CREDIT D'IMPOT 2006 ENERGIES RENOUVELABLES Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement les équipements utilisant les énergies 'renouvelables. Les équipements concernés - Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire; - Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire ; - Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ; - Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; - Pompes à chaleur géothermales ou air/eau ou air/air ; - Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (éligibles qu'à partir de 2006). Vous trouverez plus bas les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt pour chacun des équipements mentionnés. Les conditions d'attribution - Le crédit d'impôt concerne les dépenses liées à l'acquisition d'équipements utilisant les énergies renouvelables installés dans l'habitation principale du contribuable (qu'il soit propriétaire ou locataire) située en France quelle que soit son année d'achèvement ; - Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit ces équipements, les installe et les facture ; - Ces équipements sont payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 (entre le 1/01/06 et le 31/12/09 pour le raccordement à un réseau de chaleur). Le montant pris en compte concerne uniquement le coût TTC des équipements (et pas le coût de la main d'oeuvre) déduction faite des aides éventuelles des collectivités (sauf si leurs aides sont appliquées sur la main d'oeuvre). La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique ou le raccordement au réseau de chaleur. Entrent dans la base du crédit d'impôt les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion. - Les équipements sont soumis à des critères de performances minimales que vous devrez justifier ; - Ces équipements demeurent soumis au taux réduit de la TVA (5,5 %) appliqué aux logements achevés depuis plus de 2 ans. Les montants (applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006) - Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant toutes taxes comprises des équipements mentionnés précédemment (NB : 40 % pour les travaux réalisés en 2005), à l'exception des équipements de raccordement à un réseau de chaleur pour lesquels le crédit d?impôt est de 25 %. - Pour une même résidence, le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'acquisition des équipements, matériaux et appareils, dans la limite d'un plafond pluriannuel qui s'applique pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 et pour l'ensemble des dépenses (y comprises celles concernant les équipements performants). Ce plafond pluriannuel est fixé à : - 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; - 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, majorés de : 400 euros par personne à charge (la somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents). Les critères de performances minimales - Energie solaire thermique Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark - Energie solaire photovoltaïque Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 - Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses De rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % selon les référentiels des normes en vigueur : - Poêles (norme NF EN 13240) ; - Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D 35376) ; - Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (norme NF EN 12815) ; - Chaudières (autres que celles éligibles au crédit d?impôt pour les équipements performants), de rendement - Pompes à chaleur spécifiques - Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de - 5 C ; - Les autres pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de + 7 C selon la norme d'essai 14511-2 ; - Les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 C selon la norme d'essai 14511-2 et remplissant les critères suivants : - l'appareil est centralisé sur une unité extérieure ; - son fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température de - 15 C ; - sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7 C ; - l'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004. Nota bene : Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement). Le forage et le terrassement nécessaires à la préparation de l?installation de pompes à chaleur géothermales n'entrent pas dans la base du crédit d'impôt. Les justificatifs à fournir La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture de l?entreprise qui a procédé à la fourniture et à l?installation des équipements. A défaut, la notice établie par le fabricant ou une attestation de ce dernier mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Les cas particuliers -Dans le cas d'immeubles collectifs, les dépenses éligibles peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les parties communes. Dans le second cas, chacun des occupants peut faire état de la quote-part, correspondant au logement qu'il occupe à titre d?habitation principale, des dépenses afférentes aux équipements communs qu'il a effectivement payées. -Ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, les équipements ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise. - Dans le cas d'une installation dans des locaux à usage mixte (habitation/professionnel), les dépenses prises en compte concernent la seule fraction se rapportant à la superficie de la partie du local affectée à usage d?habitation